Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162c832b820aa60963d8458
11 avril 2012
11 avril 2012
[J] [Z] en contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2007 en qualité de comptable moyennant une rémunération de 2.500 euros mensuels pour 21 heures hebdomadaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163821596ce96677bf0ff69
8 septembre 2010
8 septembre 2010
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d9bc25a97f0381f4e3d
25 février 2015
25 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
28 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a677f30025a664d4d8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HGEV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Benoît HOLLEAUX, Faisant fonction de Président et par Madame Laurie TEIGELL, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Le 30 août 2005, un avenant à ce contrat a été signé par les parties, stipulant : " A compter du 1er avril 2005, la rémunération mensuelle de M.Y... serait déterminée en proportion de sa production mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e867
21 novembre 2011
21 novembre 2011
situations dans lesquelles un époux ne peut plus subvenir à ses besoins en raison de son état de santé ou de son âge.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Me Claude-Marc BENOIT Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA FORT DE FRANCE Me Marie-Agnès X...- Mandataire liquidateur de SARL GLOBECO, Marie-Thérèse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
23 avril 2013
. ----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt-trois avril deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA
Source officielle7éme chambre
DTA_2403474_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
La notion de besoins s'apprécie en fonction du niveau de vie des époux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f745
23 mai 2012
23 mai 2012
20190) 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Monsieur Benoit
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officiellePage 17 sur 298