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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506187_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Benseba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
61372353cd58014677408561
15 juin 1999
15 juin 1999
Marc D..., demeurant résidence U Benista, 20137 Porto Vecchio, 38 / M. Henri X..., demeurant n° 7 Macchia di Cervi, 20137 Porto Vecchio, 39 / M. François XA..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207861_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A et de Me Benzima, avocat de la préfecture du Val-de-Marne, qui ont repris leurs écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 9h30.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e584
3 avril 2025
3 avril 2025
LA SCI PROTIFI MALMOUSQUE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nafissa BENAISSA Me Orane DIGONNET Me Isabelle LAVIGNAC Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Novembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2307562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A E, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ff
22 août 2019
22 août 2019
LE BENDINAT un prêt professionnel d'un montant de 51.570 euros remboursable en 84 mensualités au taux nominal de 2,35% l'an. Par acte séparé conclu le même jour, Monsieur R...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400885_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-213388
20 octobre 2021
20 octobre 2021
remand; Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in the present judgment continues to be examined within the framework of the Besina
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df80e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01281 - Maître Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509761_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
séjour en qualité de conjoint de ressortissante française en suivant les indications des services de la préfecture de police et a transmis toutes les pièces à cet effet ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502061_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et qui sollicite qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour provisoire ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527165_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Faugeras et Me Benzina, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521771_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
difficultés à introduire une demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de famille d’une citoyenne de l’Union européenne sur l’ANEF au vu de son divorce, - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522056_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Le requérant n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A ; - les observations de Me Benzina, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301330_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023: - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605230_20260406
6 avril 2026
6 avril 2026
elle n’a pas menti sur sa situation, d’autant qu’à la naissance de son enfant, dans quatre mois, elle aura droit à un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français ; les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212030_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C qui a lu son rapport ; - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212313_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
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