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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720e2cd580146773ef32e
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee156
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M.
Source officiellesoc
é par la compagnie générale de Géophysiquec/M. X
61372177cd580146773f3ff4
12 février 1991
12 février 1991
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellecr
6137267fcd5801467742607c
4 décembre 2001
4 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500742_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A C et Mme B C née D, représentés par Me Berthault, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés. Aux termes de ce traité, la SCP GIBERT Y...
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e81
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielle8eme chambre- Adoptions
67082a3e89f19e8c50fa401b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
----------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef95
10 décembre 2002
10 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db82
23 juin 1965
23 juin 1965
QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MUTUELLE TRANSPORTS NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE PAR UN TRACTEUR APPARTENANT A SON ASSURE, LA SOCIETE BERTHAULT
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d51
12 mars 1991
12 mars 1991
Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3db1
12 mars 1991
12 mars 1991
Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e68
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.
Source officiellecr
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26 novembre 2002
26 novembre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
6137262fcd580146774239a5
1 octobre 2002
1 octobre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
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3 septembre 2002
3 septembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
61372635cd58014677423cae
21 janvier 2003
21 janvier 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725e4cd5801467742158f
2 mai 2001
2 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
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