14 MARS 2013 N° 2013/ 133 Rôle N° 12/06240 [W] [Q] [X] [G] C/ SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENÇALE Grosse délivrée le : à : Me Marc BERIDOT

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2006), que la société Exploitation des huiles Benoit

X... a été engagé le 23 mai 1970 par la société Berliet ; que son contrat de travail a été transféré à la société Renault véhicules industriels (RVI) en 1978, puis à la société filiale ZF Boutheon le 1er

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Beric, Distridole et Dole Distribution par la société Gondole aux côtés de la société ITM Entreprises

2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : MARBRERIE FUNERAIRE BERSOT

] [R] né le 30 Décembre 1966 à [Localité 1] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 2] Lieu d'admission : Actuellement au centre hospitalier [6] [Localité 1] assisté de Me Hélène BERLOT

4 936 434 euros ; - A l’article 2.3 : la société Bellcote BV émettra une action de Type A au profit de Mr [D] d’un prix de 916 991 euros ; - A l’article 2.4 : la société Bellcote BV émettra 35 actions

la parole a été donnée à la partie civile appelante puis au ministère public, et après que X..., prévenu et appelant sur l'action publique, et son conseil ont été entendus, la parole a été donnée à Berod

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2005) que Mme X... engagée le 25 mars 1999 comme secrétaire-comptable par la société Dutti, aujourd'hui dénommée société Berto

B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri

EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine STERZ'HALLOO substituant Me Benoît

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [X] [I] épouse [U] née le 30 Mai 1963

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BSI SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belin-Beliet à leur verser la somme de 3

Benoît Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

P... a été engagé, le 22 avril 2003, en qualité de menuisier poseur, par la société Bernet, laquelle a, le 20 mai 2013, été cédée à la société Altéa Confort, qui a repris l'ensemble des contrats de travail