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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69df6a11cdc6046d474fd829
8 avril 2026
8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503927_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503940_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4ba1
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Alfred Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 20°/ de Mme Marie Ange Z..., demeurant au Tampon Bras Creux (La Réunion), 21°/ de M.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74e9
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Défense (Hauts-de-Seine), 5°) la caisse régionale d'enseignement des Arts Appliqués (CREA), dont le siège est ... (8e), 6°) la caisse Organic de Loire-Atlantique, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e24
7 janvier 2015
7 janvier 2015
RG N : 13/ 01498 AFFAIRE : Bernard X..., Marcelle Y... épouse X...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006909
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Bernard B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911089
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Bernard A les sommes prélevées pour reversement de l'indemnité différentielle de juin 2004 à décembre 2006 d'un montant total de 4 299,39 euros, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter de leur
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218480
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Bernard A, l'exécution de l'arrêté du 15 juin 2005 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la société requérante à exploiter à ciel ouvert, une carrière de roche massive et une unité de concassage criblage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216672_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41d
21 juin 2011
21 juin 2011
que Bernard-Louis et Michelle X...
Source officielle.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
1 avril 2026
Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aec
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Le 23 Janvier 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X
6253c9c4bd3db21cbdd892e4
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Le 17 septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Société CABINET BEDIN, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d3
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222912_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des 29 juin et 26 septembre 2022, par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a respectivement affecté ses fils, D C B au collège Alberto Giacometti de Paris (75014) et A C B au collège Claude Bernard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452626.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468517.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
tribunal administratif de Montreuil qu'elle attaque, Mme B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que n'est pas de nature à créer
Source officiellePage 17 sur 146