Représenté par Me Bernard PANCREL, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 73). INTIMÉ Monsieur Yoann X... ... 97190 GOSIER Non comparant.

Jean-Pierre Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Motel du Val-Saint-Bernard, société à responsabilité limitée, 2 / de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD, DONT LE SIEGE EST A ....

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame TIJOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y..., qui avait déposé le 1er mars 1972 un modèle de forme d'habitat et un modèle de répartition des pièces enregistrés à l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° 105 986 et publiés

Dominique, F..., Bernard Y... et de Mme B...

Bernard F... au nom de la société F... .

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00593 ORDONNANCE N 14/ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 mai 2014 Le 20 mai 2014, nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel

Bernard Y... à payer à M.

enregistrée sous le no 10/ 00514 ORDONNANCE N 520/ 11 Monsieur Eric X... ... 89600 ST FLORENTIN Représentant : Me Geoffrey LE TAILLANTER (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Maître Bernard

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Amipi Bernard

Le 17 octobre 2014, la société Bernard Trucks a émis une offre pour un tracteur Renault T520 Euro 6 High Sleeper pour un montant de 94 800 euros.

Bernard et Jacques X... chacun la somme de 2 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) rejette les demandes présentées par MM. Bernard et Jacques X... ; 3°) condamne MM.

seules constatations, elle a pu déduire que l'employeur avait manqué à son obligation contractuelle d'exécution de bonne foi du contrat de travail, et que le salarié avait été victime de harcèlement moral

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard C..., 2°/ Madame Bernard C..., née Antoinette Z..., demeurant ensemble

: la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail d'Alsace-Moselle, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Bernard X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des douanes

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société Entreprise Jean Bernard, dont le siège social est sis à Laxou