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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Homme. Les arrêts Cookec/Autriche et Prinz c
ECLI:CEDH:003-68576-69044
8 février 2000
8 février 2000
Italie (n° 41826/98) – plus de 28 ans et 5 mois Berrettari et autres c. Italie (n° 41827/98) – environ 19 ans Campomizzi c. Italie (n° 41829/98) – plus de 15 ans et 2 mois Raglione c.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
pour le lot n° 7 n'avait pas été retenue, le marché étant attribué à deux groupements ayant pour mandataire la société Demeco, d'une part, et la société Euroflash, d'autre part, ainsi qu'à la société Berton
Source officielleChambre 1-9
68e899f160ca52a2831c0204
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande de délais de paiement, - disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 CPC, - condamnait monsieur [M] aux dépens de la procédure, - ordonnait l'envoi de la décision à la SCP Médard-Berton-Guedj-Le
Source officielleChambre sociale 4-2
695f490dcdc6046d4795284d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'affaire entre : Madame [F] [U] née le 15 Juin 1990 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 substituée par Me DUARD BERTON
Source officielleVENTES SUR SAISIES
69842c8bcdc6046d47f8a109
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédures civiles d’exécution n’est pas susceptible d’être rapportée, ORDONNE la radiation de la publication du commandement valant saisie immobilière délivré les 14 et 17 février 2025 par la SCP BERTON-GUILLEMINOT-OLTEANU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [R] [F] né le 20 Octobre 1958 à [Localité 5] (73) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Cecile BERTON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
2 avril 2025
La société possède du petit matériel (bétonnière, marteau piqueur…) chez le dirigeant. * La société sollicité la liquidation judiciaire ; il convient de lui en donner acte.
Source officielleChambre Correct. - LDI
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [P] [C], né le 5 décembre 1992 à PONDICHÉRY (INDE), demeurant 2, rue Léon Gambetta - 1er étage - 59170 CROIX représenté par Maître Frank BERTON
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008054401
28 juillet 1999
28 juillet 1999
comme un commencement de travaux d'une part, un débroussaillement, deux sondages et un décapage partiel du terrain qui avait fait l'objet du permis de construire litigieux ainsi que la présence d'une bétonnière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244409
1 juillet 2025
1 juillet 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 21 July 2025 SECOND SECTION Application no. 52082/22 Berton
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdca
5 avril 2011
5 avril 2011
MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1850 INTIMEE SA BAILLY SANTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BERTON-MARECHAUX
Source officielleCour d'Appel
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13 avril 2016
13 avril 2016
née le 07 Septembre 1982 à Ajaccio (20000) Chez Mme Catherine Z... ... 62800 LIEVIN ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellecomm
613722c1cd580146774010c5
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Daniel X..., demeurant ... de La Maisonneuve, 45200 Montargis, 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Berton, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57328
24 avril 2003
24 avril 2003
ResDH(2003)82 Détails sur la satisfaction équitable accordée aux requérants Affaire Montant global Paiement le BASTREGHI Franco 33966/96 23 000 000 de lires italiennes 04/03/2002 BERTINI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003988398
4 mars 1999
4 mars 1999
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 39883/98 Guido Bertozzi
Source officielleChambre commerciale
687e02b6c877d74ab6616bc9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
lui payer la somme de 500.000 F.CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Briant Bertone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300790
17 juin 2009
17 juin 2009
un procès-verbal de constat du 7 mars 2003, Me X..., huissier de justice, avait constaté, à la requête de la SCI HELDEN, «il est quinze heures, aucun ouvrier n'est présent sur le chantier, pas de bétonnière
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au RCS de [Localité 6] sous le numéro 501 193 171 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Frédérique BERTANI
Source officielle7ème chambre
DTA_2304234_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 juin 2023 et 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Bertani avocat et conseil, demande au tribunal
Source officielle4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
surface pondérée de 130 m² ; que suite au renouvellement du bail du 1er avril 2002 pour le commerce de pharmacie / parapharmacie, le loyer au m² était de 691 euros, lors de la révision de 2005 ; que Bénetton
Source officiellePage 17 sur 37