Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX Représenté par Madame DUNSTETTER COMPOSITION DE LA X... lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Madame Sylvie MESLIN Conseiller Monsieur Bertrand

Lionel X... ... 14250 ST CONTEST Comparant et assisté de Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA GUY DEGRENNE Route d'Aulnay 14500 VIRE Représentée par Me Bertrand

Bertrand K...faisait ressortir la réalité du préjudice subi par les copropriétaires de la résidence SANTOLINE, préjudice évalué notamment en diminution de la valeur vénale des appartements concernés.

née le 19 Mai 1987 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

Mickaël TANASESCU, avocat au barreau de NIMES INTIMES : SAS MARINIER MATERIAUX, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Route du Lac

S'agissant du secteur de Berland, les auteurs du PLUi l'ont retenu dès lors qu'il est la " deuxième entité urbaine de la commune où se trouve l'école communale.

coupé, une zone continue dévolue à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.

enregistrés les 16 mars et 30 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), dont le siège est sis Hôtel de la communauté 20, rue du Lac

et Mme D et B F et M. et Mme E et G A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Ploumagoar a délivré à la société Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me JACQUARD, avocat cabinet ACTIS PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller

dûment avisé, absent non représenté mémoire reçu le 11 07 2023 16h55 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

Demandeur (s) : [X] FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 402 116 933 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MS & R (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 491 421 368 Représentant

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

débattue en audience publique le 08 Octobre 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

- signé par Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par la magistrat signataire.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023 et 5 décembre 2023, la SCI du Grand Sentier, représentée par Me Bertrand, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.