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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00756_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00903_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Beti Mulopo Luyeko, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale des enfants B A C, J A C, I A E et D A,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5163
23 octobre 2014
23 octobre 2014
généraux concernant BSA (statuts - k bis - absence de salariés, ') Après la conversion de la liquidation judiciaire en redressement judiciaire par la Cour d'appel de Paris le 03/05/2012 (pièce BEURIER
Source officielleChambre 2
DTA_2000124_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020 sous le numéro 2000124, Mme A C, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel la maire
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006938
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006513
11 juin 2007
11 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01197_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
Source officielleRéférés
698143b5cdc6046d47b12150
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 3] représentée par Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 89 DÉFENDEUR Syndicat des copropréiétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet BETTI
Source officielle1ère chambre
DTA_2104716_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Beutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 avril 2021 par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'il a présenté à l'encontre
Source officielleChambre 2
DTA_2201617_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer
Source officielle8e Chambre C
61628cd4293034a8c342f71d
27 juin 2013
27 juin 2013
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
6162e4e97797cdb2f7583c90
21 juin 2012
21 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielleChambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Martinet-Beunier, avocate, conclut : - à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e6
8 mars 2011
8 mars 2011
LA LICORNE 6 Grande Rue 53150 MONTSURS Représentée par Maître Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 17 sur 76