AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 96-21.925 formé par la société Domaines Michel Bernard

X..., ès qualités, 4°/ de la société Beraud Sudreau, 5°/ de la société Organisation et conseil Guery Y...

Bernard, - Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FALGA (L0251), Me GUIORGUIEFF (B0921), Me TOURAILLE (R70) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12412 N° Portalis

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Bâtiment “Voyager” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine BEZARD-FALGAS, avocat au Barreau de PARIS - # G 521 DEFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse

Bernard, Henri X..., demeurant à Sauveboeuf, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Bernard X... à payer à M. Paul X... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Bernard

ensemble de chiffres et de documents dont il n'était aucunement fait état dans les conclusions des intimés - et dont la Cour relève, à l'égard de certains d'entre eux, qu'ils ""figurent au dossier de Bemard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 18 janvier 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

Bernard Z...

X..., au service de la société Boucheries Bernard aux droits de laquelle vient la Société nouvelle Bernard dite "SNB", depuis le 17 septembre 1974 en qualité de boucher, a notifié à son employeur le 14

Z... et la SCI Serge Bernard ; Attendu que M.

A... est donc bien le résultat d'un coup de feu tiré par Marc X... ; que sur, d'une part, la chronologie des tirs et les blessures correspondantes subies par Belaïd A... et Alexandre D... et, d'autre

Monsieur Marius Y..., demeurant à Milhaud (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Largentière, en matière électorale, au profit de Monsieur Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 26 novembre 2005, qui, pour assassinat et meurtres, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

et qu'il n'avait fait que de se défendre contre les violences du prévenu, né en 1965 ; que force est de relever les invraisemblances des déclarations du prévenu qui a nié avoir porté des coups à Bernard

Bernard, - Y... James, - Y...