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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b6
24 mars 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 024401 du 15/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de la résidence Dragons
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310213
20 avril 2022
social de la société à la date de leur exigibilité ; qu'en jugeant, pour dire que l'action de la banque à l'encontre des consorts [J] était recevable, qu'ils étaient toujours associés de la SCI du Dragon
2ème chambre
DTA_2003407_20230113
13 janvier 2023
C, et celles de Me Deguerry, représentant la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102635_20230602
2 juin 2023
2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Dragey-Ronthon a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dragey-Ronthon la somme
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303528_20231201
1 décembre 2023
Provence Verdon Agglomération, au titre du lot n°6, à compter de la phase d'analyse des offres, En tout état de cause : - condamner Dracénie Provence Verdon Agglomération à lui verser la somme de
6137211ccd580146773f1110
20 décembre 1989
Edouard A..., demeurant à Billère (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°) Mme Marie Mathilde A..., épouse de M.
Référé vendredi salle 3
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069197 03/01/2025 ENTRE : la SAS [F] [O], N° Siren 712051291, dont le siège social est au 38, rue des Prouvaires 94150 RUNGIS Partie demanderesse : comparant par Me FORTE
Référé mercredi salle 3
69d1a97ecdc6046d4726d987
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070063 29/01/2025 ENTRE : la SAS ECOMAISON, N° Siren 538495870, dont le siège social est au 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea91ebfd75b73b3e407a5
13 janvier 2025
00483 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3MZ Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
678ea91fbfd75b73b3e407c9
Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [W] [X], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
66d60967c52714c33ca5b92c
1 juillet 2024
00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKD AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
66d6096ac52714c33ca5b994
- N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
66d609a1c52714c33ca5bcce
00358 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
670d6845a970047761985194
7 octobre 2024
DBWH-W-B7F-FZ3A AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
678ea918bfd75b73b3e4070d
Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [V] [G], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
68700cbbb8daa57c7f66e364
2 juillet 2025
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [G] [T], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
68700cbcb8daa57c7f66e376
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [Y] [D], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
68700cbcb8daa57c7f66e382
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [R] [Z], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon
6253c982bd3db21cbdd88849
29 septembre 2006
DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec K.
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