Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bizot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 820393056 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.

Y... et Z... et les sociétés Eurelast, Billon structures et S.E.R.I.

[J] en train de remplir un des deux bidons de la veille, l'autre étant vide, avec du gasoil rouge destiné aux véhicules de travaux publics.

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R

EERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Jean-Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

A B, la SCEA Bisons du Périgord, qui a exercé de 2003 à 2017 une activité d'élevage de bisons à Miallet, a bénéficié au titre de la campagne 2016 d'un apport de 12 484,68 euros.

[Adresse 5] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés SRPB, BILLON

. # SA Binon & Cie tegen SA Agence et messageries de la presse. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van koophandel te Brussel - België. # Mededinging - Selectieve distributie op het gebied

Cholay and société "Bizon's Club" v Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France. # Copyright management - Disparities

Cholay and société "Bizon's Club" v Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France.

acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 octobre 2024 de la SELAS POPINEAU & ASSOCIES anciennement SCP MAREL POPINEAU - ROCCA - AH-FENNE - CHAN-KHU-HINE - PONS-SERVEL - HO KIN – BILLON

notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Bizot

branches : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 8 septembre 1988, Frédéric Y..., salarié de la société Soframat, a été mortellement blessé par l'explosion d'un bidon

Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 450 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation de préjudices résultant de l'abattage de son troupeau de bisons

par jour de retard pendant 3 mois, - de retirer tout objet, encombrant ou matériel, notamment de pêche, en particulier les nombreux filets de pêche, cordages, conteneurs poubelles, bacs plastiques, bidons