" (sic) constitutive du délit d'escroquerie, Jean-Pierre D... a tenté soit de minimiser sa responsabilité, en soutenant qu'elle ne lui avait rien rapporté, soit de faire admettre l'idée selon laquelle

Bruno BLANC, Président M.

comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Montpellier à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis probatoire, assortie d'un mandat de dépôt, pour divers délits de port d'arme blanche

interdire l'accès à l'établissement à partir du 2 novembre 2000 et qui a, en violation de cette interdiction, pénétré dans la clinique le 2 novembre 2000 où elle s'est laissée photographier, en blouse blanche

francs ; "aux motifs propres que la marchandise achetée par le détaillant n'est payée qu'après qu'il l'ait revendue aux particuliers ; que ce point est confirmé par la souscription de chèques en blanc

aux motifs que, en l'espèce, Me Z... avait pris, semble-t-il la mauvaise habitude lorsqu'il ne disposait pas encore de renseignement (travaux en cours dans la copropriété), de laisser dans l'acte un blanc

C..., a signé une promesse par laquelle elle s'engageait à acquérir au prix de 10 000 francs les parts de la société Sotelazur, dont les associés étaient Mme M... et M.

l'identification est toujours en cours, et d'autre part, le préfet ne fait valoir aucune circonstance particulière qui permettrait à la cour d'être informée sur les délais et conditions de délivrance d'un laissez-passer

délictueux de [P] [V] est constitutif d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été interpellé le 26/04/2023 pour des faits de vol en réunion, affaire traitée en flagrant délit et pour laquelle

Par requête reçue au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 17 juillet 2023 à 17h07 à laquelle il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des moyens, M. le Préfet de la Gironde a sollicité

dans la nuit du 5 juillet 2023 par les services de gendarmerie de [Localité 4], dans le cadre d'une procédure de flagrance pour vol à la roulotte, recel de vol, port sans motif légitime d'une arme blanche

judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans prononcée le 18 mars 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille à titre de peine complémentaire l'ayant jugé pour des faits de port d'arme blanche

janvier 2025 pour des faits de violence sans incapacité par conjoint ou concubin en récidive, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en récidive et port sans motif légitime d'une arme blanche

Il résulte des jugements versés à la procédure que des condamnations ont notamment été prononcées pour des faits de recel de vol, de vol aggravé par deux circonstances, et de port d'arme blanche.

Une demande de délivrance de laissez-passer consulaire a été formalisée dès le jour du placement en rétention auprès des autorités consulaires algériennes, avec une relance la veille de la requête en seconde

ou conventionnelles ; Attendu que le conseil du retenu considère que les conditions de la quatrième prolongation ne sont pas remplies à défaut pour l’administration de démontrer la délivrance d’un laissez-passer

nominatif en France et captation des données en un lieu indéterminé, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, transport sans motif légitime d'arme blanche

suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, de vol en réunion, extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et port sans motif légitime d'arme blanche