CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller MASSE de BOMBES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

  ESPAGNE   Jeudi 9 décembre 1999 à 9 h 30   Le requérant   L’affaire concerne une requête (requête n° 39293/98) introduite par un ressortissant espagnol, Bernardo Fuentes Bobo, né

Ils trouvèrent plusieurs bombes à fragmentation non explosées qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999, et commencèrent à jouer avec.

The applicant was subsequently taken to the scene of the incidents to describe the details of the bomb attacks. The on ‑ site inspections were filmed by the gendarmes.

(b)   Actions of the soldiers Court accepts that soldiers honestly believed that necessary to shoot the suspects to prevent them from detonating a bomb and causing serious loss of life.

Une opération policière fut menée le jour même et la bombe fut neutralisée.

These claims were examined and allowed under the rules pertaining to unjust enrichment, with no consideration to bonos mores being given.

121-1 du Code pénal, 365 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de subornation du témoin Boro

He had also given the applicant the details of a fifth bomber who had thrown away his bomb without detonating it.

the detonator for the bomb in question. 11.

évoqué pêle-mêle deux empoisonnements dont il aurait été victime, s'être fait tirer dessus à deux reprises, avoir été victime de coups de marteau et de deux viols et avoir échappé à un attentat à la bombe

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

. ; que c'est Mlle Y... qui s'est présentée aux premières épreuves du concours, le cheval " Haitch Bomb " ayant été frauduleusement substitué au cheval " Embon " au moment du début des épreuves ; Cons.

[H] [B] alias [K] [B] né le 19 Mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Bogos Boghossian, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire

[M] [U] [Y] né le 12 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Congolaise ayant pour conseil en première instance Me Bogos Boghossian, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire -

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES