Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD004024019
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Germany , no. 32231/02 , § 66, 27 October 2005, and Bousarra v.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163c
27 mai 2014
27 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21-29 Avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann BOUDARA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91646
27 mai 2014
27 mai 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21 avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann BOUDARA
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151228-2285106
18 octobre 2007
18 octobre 2007
L’ouvrage s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
Redouane né le 13 Octobre 1980 à BOUGARA (ALGÉRIE) fils de X... Ameur et de Z...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504122_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite des demandes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504124_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 mai 2025 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8538f
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOUACHA Mohammed, avocat au barreau de PARIS CIVILEMENT RESPONSABLE : H £ A... épouse H £... non appelante, non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle5ème chambre
DTA_2106427_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme B A épouse D, ressortissante marocaine née le 26 avril 1996 à Sidi Bouhria (Maroc) entrée en France à l'âge de 16 ans et titulaire d'une carte de résident depuis sa majorité, a sollicité, le 15 octobre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02870_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son expulsion du territoire français, a fixé le pays à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette ses conclusions présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202945_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B et de Me Bouakfa pour la CCI. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201891_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouakfa pour la commune de Bormes-Les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200050_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'audience publique du 26 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant Mme B, et de Me Bouakfa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205954_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Bouakfa, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, représentant M. A et de Me Teyssier, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303309_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant Mme E..., qui conclut aux mêmes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601821_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405305_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 6 février 1978 à Bouarfa (Maroc), entré sur le territoire français en janvier 1984, a présenté le 23 septembre 2023 une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officiellePage 17 sur 26
Bouarfa, Hicham
12/06/2026
Voir →
BOUARFA, Mostapha
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2026
Voir →
BOUMAAZ, Joachim, Bouarfa
11/05/2026
Voir →
BOUARFA, Cherifa, Vve ABDELMOUMENE
28/04/2026
Voir →
BOUARFA, Fouade
17/04/2026
Voir →