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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500192_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524547_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511328_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098104
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...B..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00628
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Autobuses Hermanos Arriaga, Sercolux, SECL et
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233062
9 avril 2010
9 avril 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781338
25 mars 2020
25 mars 2020
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450778.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros à verser à SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200586
18 mars 2010
18 mars 2010
de l'Ain aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300226
10 février 2009
10 février 2009
Harold X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100575
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Mornet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de [F] [X], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001598_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er novembre 2020 par laquelle la préfète de la Creuse a fixé le pays de renvoi
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447244.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à son avocat, la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200457
16 mai 2024
16 mai 2024
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [6] au droit de laquelle vient la société [7], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91089
12 octobre 2023
12 octobre 2023
___ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [R] épouse [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officiellePage 17 sur 245