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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406788_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme E..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414904_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414995_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebb
22 novembre 2011
22 novembre 2011
né le 12 Juillet 1962 à DIGOIN (71160) ... 42210 MONTROND-LES-BAINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b369a88c0355000835f58c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Tribunal de commerce de LYON N° SIRET : 538 422 056 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Marc BOUTANG
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503400_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Vaucluse en date du 28 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208746_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203508_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B, - les observations de Me Boutang, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413266_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Dans le cadre de la réalisation de deux opérations de promotions immobilières dénommées "La Colline des Poètes" (250 logements) et "Botany Park" (85 logements), la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90529
4 avril 2013
4 avril 2013
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 44190 BOUSSAY
Source officielle8ème chambre
DTA_2301306_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405774_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec30
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Boutant , demeurant ..., et actuellement ..., 17 / de M. Frédéric Q..., demeurant ..., 18 / de M. Alain H..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
13 mars 2008
D..., l'affaire a été débattue le 23 janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BONNAN-GARÇON, et Madame Catherine BOUSCANT, conseillères, Ces
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e6
21 janvier 2011
21 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f5414ec5f96a7da0952
25 novembre 2011
25 novembre 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616343ed88dc29ccde27f05a
14 octobre 2011
14 octobre 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1112DEC003153007
12 novembre 2009
12 novembre 2009
22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 31530/07 présentée par Ali Isaq BOSTANI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2021, 14 et 30 mars 2023, Mme D, représentée par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15
Source officiellePage 17 sur 43