[Z], qui revendiquait être l'inventeur du brevet, ont assigné les sociétés Macanthy, Inversion laboratoires et Westrom Pharma ainsi que M.

comprend une couche métallique constituant un suscepteur, exclu de son propre brevet ; que le brevet américain Aronsson et al.

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 octobre 1999, pourvoi n° C 97-14.075), que la société Diffusion bactériologie du Var (la société DBV), titulaire d'un brevet

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors qu'en tout état de cause, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir qu'aux termes du brevet

Levet en qualité d'administrateur judiciaire, ont assigné la société Unis France pour qu'il lui soit interdit d'utiliser des marques et brevets ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

François Z..., cessionnaire potentiel, était titulaire du brevet professionnel agricole ou du brevet d'études professionnelles agricoles à la date d'effet du congé, soit le 30 septembre 1999, ou s'il possédait

étaient fictifs, tout en reconnaissant par ailleurs que pour la plus grande partie des chirurgiens, ces rémunérations étaient justifiées par des innovations réelles ayant donné lieu à des dépôts de brevets

Madame Brézet a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans une entreprise privée.

1 à 4 du brevet litigieux, l'arrêt retient, d'un côté, que "dans le brevet Zalewski, produit pour la première fois devant la cour d'appel par la société Ampafrance, le chariot ne comporte aucune suspension

«'Vulcavité et Vulcanet'» , la branche d'activité comprenant les marques, le nom des domaines et le brevet FR 094, le fichier clients et fournisseurs.

qui seraient mis au point par lui au cours du contrat de travail, qu'à deux brevets déposés à l'époque où il était directeur de fabrication, étant précisé que cet intéressement serait dû pendant une durée

d'un honoraire fixe ainsi qu'un honoraire de résultat représentant 5 % de la totalité des sommes provenant de la vente de la société ou les sommes reçues de quelque manière que ce soit par licence du brevet

. ; que cette dernière possède les certificats et brevets conformes à la législation maritime qui ne peuvent être confondus avec ceux des officiers la marine marchande ; alors, en outre, que le personnel

premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que Mme X..., titulaire du brevet

international de Lyon, la seconde, dans les locaux de la société Bottigelli, et a assigné celle-ci le 18 décembre 1987 pour avoir contrefait des tiroirs comportant des caractéristiques protégées par un brevet

CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : B 23-11.409 Demandeur(s) : Mme [R] divorcée [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Brevent

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 janvier 1998), que la société Science Union et Compagnie (société SUC), propriétaire du brevet

résulte de l'arrêt attaqué que X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction pour avoir, courant 1993, 1994 et 1995, fait usage d'un document en l'espèce un brevet