Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
M. X... a engagé une action en responsabilitéc/M. Z
61372459cd58014677414c6e
6 juillet 2004
6 juillet 2004
A..., à la saisie conservatoire d'un troupeau de brebis et d'un véhicule automobile ; que la saisie à laquelle il a été procédé le 6 novembre 1980 a été validée par jugement du 17 décembre 1981 ; que les
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
6887f061e11322f258e2309b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRENIER-DURIEUX, commissaires de Justice à [Localité 11] (26), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6d
7 novembre 2001
7 novembre 2001
KOORDINATIONS GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Billstrasse 28 D 20539 HAMBURG (Allemagne) représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Maître Pierre-Jean BRENIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de la charte du parc naturel régional de la Brenne : 51.
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f50f
26 mai 1970
26 mai 1970
CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LE MOYEN OPPOSE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS A LA DEMANDE AUX FINS DE GARANTIE FORMEE PAR SON ASSUREE, LA SOCIETE CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
Source officielle2ème chambre
DTA_2501879_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
F..., représentée par Me Brener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a59
9 octobre 2006
9 octobre 2006
LE MOULIN TRESNEAU Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 21 route de Château Renault 37210 VERNOU SUR BRENNE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e39c25a97f0381f539d
23 mai 2014
23 mai 2014
Localité 3] Représentée par : Me Marie- Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée par : Me Ghislaine MESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K79 substituant Me Sylvie BRENNER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404771_20240806
6 août 2024
6 août 2024
des mesures d'effarouchement renforcé figurant dans l'arrêté ministériel du 4 mai 2023 et permettant de confirmer les dommages caractérisés ; - elle a subi une attaque le 31 juillet ayant blessé 4 brebis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202374_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Beauvoisin, dont le siège social est situé à Nant (Aveyron), exerce une activité d'élevage ovin et possède un troupeau d'environ mille brebis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402424_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la perspective d'entretenir quatre-vingt-dix brebis supplémentaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305533_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
juin 2023 que le porteur du projet prévoit l'installation d'un élevage ovin par débroussaillage et clôture du site, réensemencement des prairies et installation d'un hangar d'une capacité de cinquante brebis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100107
5 février 2020
5 février 2020
qu'elles sont déclarées à la MSA et sont destinées à l'agriculture ; qu'il précise les zones exclusivement pâturées et les zones avec de jeunes pousses d'arbres fauchés sur lesquelles pâturent les brebis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300289
10 mars 2010
10 mars 2010
relève la présence d'herbes hautes plus particulièrement autour de certains arbres, la présence de deux oliviers déracinés, des murets effondrés et les marques de passage régulier d'un troupeau de brebis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
proposé ; - le projet de développer un élevage ovin de vingt à trente bêtes de race causse du Lot est surdimensionné au regard du rendement des prairies en litige, qui n'est suffisant que pour sept brebis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179373
13 novembre 2017
13 novembre 2017
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communiquée le 13 novembre 2017 PREMIÈRE SECTION Requête n o 27969/10 Paolo BRUNI
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428613
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de Mme Sophie Roussel,
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1e7
21 février 1989
21 février 1989
pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a tenu pour établi que 12 brebis
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f7e
30 mars 2004
30 mars 2004
Y... et au GAEC des Hautes Graves qu'une somme de 3 000 francs au titre des frais de gardiennage du troupeau de brebis de Mme Z..., l'arrêt retient que celle-ci a réglé "la montagne" aux époux A... et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312074_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C A et Mme D B, représentés par Me Bregi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC-013-088-23-00012 en date du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune du Rove a délivré un permis
Source officiellePage 17 sur 74