de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire par la société M & CO 91 SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

Brigitte veuve B..., agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineur B... Mathieu, - B... Maurice, - Z... Marie-Louise, épouse B..., - B...

Rennes est compétent ; - la condition tenant à l’urgence est satisfaite : l’assignation à résidence litigieuse lui interdit de quitter la commune d’Ernée en Mayenne et l’oblige à se présenter à la brigade

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. (…) / 4.

d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter à la brigade

.-98834 YATE représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE...

  At the relevant time (March 2000) Mitrovica was within the sector of Kosovo for which a multinational brigade led by France was responsible; it was one of four brigades making up the international

court for the settlement procedure.

permission de sortie du 22 octobre au 26 octobre 1987 à huit heures ; qu'il n'a pas rejoint le centre de Clairvaux à l'expiration de celle-ci et a été appréhendé vers 19 heures par les gendarmes de la brigade

fiscales assurent la conciliation du principe de liberté individuelle et des nécessités de la lutte contre la fraude fiscale ; que si le juge doit vérifier l'origine apparemment licite des pièces fournies

d'affectation ainsi que celle de l'arrêté du 25 octobre 2022 portant changement d'affectation ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le replacer sur ses précédentes fonctions d'adjoint au chef d'une brigade

Bouches-du-Rhône a prononcé son affectation, à compter du 8 avril 2024 : - de la division centre / service de la voie publique (SVP) / unité UPS ; - vers le service opérationnel de prévention (SOP) / brigade

JUILLET 2024 Minute N° 241 N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUW (6 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 12h27 Nous, Brigitte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

- signé par Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition. M.

Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte