Code unité : 01036 Numéro de procédure: 2015/0598 Affaire : Flag Chopard Elysee J... : (nom de l'enquêteur) OPJ à : Brigade de répression du Banditisme [...]

Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

FRANCE POWER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-Yves GUERIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kevin BRIGANT

Pierre Joseph Maurice X... C / M. Jean-Pierre Y... Mme Jeannick Z...épouse Y...

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.

E est gendarme depuis le 12 octobre 1998 et a été affecté à la brigade territoriale autonome de Perros-Guirec à compter du 1er octobre 2014.

Anjou, (IDL Maine Anjou), société en liquidation de biens, représentée par son liquidateur M.

RIEUBON ET FILS, dont le siège est à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France Ebauches, dont le siège social est ... de Bregille à

Amparo, JIMENEZ Santos, GARCIA Y..., MAURIN Z..., X... José, X...

Didier BUREAU, demeurant 6 bis, rue du Général de Gaulle à Marines (95640) ; - n° 113 011, présentée par M.

prise en la personne de son Président du Directoire dont le siège est sis [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Marine

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par

judiciaire de PARIS - RG n° 17/10396 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Brigitte

Mohamed D..., demeurant ..., Mlle Brigitte E..., demeurant ..., M. Philippe G..., demeurant ..., M.

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

Maurice ,BD... - M. Antoine LLL..., - M. Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.