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523 résultats pour « Brigitte ROZEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f92

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

26 mai 2003 et en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs: LA MATMUT, assureur du véhicule conduit par Monsieur Z..., dont le siège social est situé 66, rue de Sotteville - 76030 ROUEN

Source officielle

Page 17 sur 27

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CC

comm

61372234cd580146773fb0f4

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

(Orne), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux X..., 4 / Mme Brigitte X..., 5 / M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6868b280f73c18b33b338be7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

679874425b6b52f3e4a430d5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 25/00143 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae720cdc6046d47eeebaf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La commune de Bacqueville est dans le ressort du tribunal de commerce spécialisé de Rouen.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Via Systems EMS France, contre soixante-seize arrêts rendus le 27 septembre 2016 et l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89259

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. : 07/00914 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Février 2007 APPELANTE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01020_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées lui a

Source officielle
CC

cr

é l'annulation d'actes de l'information suiviec/Jean X

6079a8839ba5988459c4dba7

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 1er février 1990, qui a prononcé

Source officielle
CA

10e Chambre

6162be8799b588421c5e37dc

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64a660acbbd03a05db9654a3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de l'ordonnance rendue le 03 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen à l'égard de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400919_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La brigade de proximité de Gournay-en-Bray relève d'une communauté de brigades composante de la compagnie de gendarmerie départementale de Neufchâtel-en-Bray, laquelle dépend de la région de Normandie.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220714

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Coslab a demandé au tribunal administratif de Rouen de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e79c

Cassation

24 novembre 1970

24 novembre 1970

SENTAIT L'ALCOOL, ETAIT ENERVE ET QU'IL PARAISSAIT ETRE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE; QUE, CONDUIT AU BUREAU DE LA BRIGADE, X...

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fb02

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Belgique, dont le siège est ..., 2 / la société Bred Banque populaire, dont le siège est 28.32, rue des Carmes, Liège, Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89d

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b0c1718d0ccf000877e7bd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

X se disant [R] [N], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 22 janvier 2024 à 12 heures 31 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625755

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

venant aux droits de la société en nom collectif Poupardin et Cie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 9 323 bis du 17 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, soumises au contrôle de la Cour de Cassation, que les policiers de la brigade

Source officielle