des salariés licenciés antérieurement à la cession ; 2 / que le salarié, qui était sableur, n'était pas qualifié pour occuper les postes qui ont été pourvus par l'embauche de salariés disposant de brevet

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Karl Mengel est titulaire d'un brevet d'invention délivré

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Gabrielle X..., veuve Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Brigitte

[J] a fait état des démarches entamées aux fins d'obtention d'un brevet professionnel de responsable d'entreprise agricole ; qu'ayant obtenu son diplôme le 17 janvier 2020, M.

l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 avril 2005, pourvoi n° M 03-12.994), que la société Kaufler, titulaire du brevet

une altercation opposait les parties au sujet des herbes de son jardin que Mme X... aurait jetées sur ledit chemin ; que dans ce contexte, Mme X... soutient que ce jour, alors qu'elle conduisait sa brouette

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Brunet

[S] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 120 000 euros le montant de la rémunération supplémentaire due par la société Baxter au titre de l'invention de mission couverte par le brevet FR 8710404

Le Bret, demeurant ...

ou d'une licence, inapplicable aux vols exercés dans le cadre de la préparation au brevet de pilote" ; Attendu que pour déclarer M.

centre de détention, un trafic de stupéfiants et pour ce faire, comment René Y..., les frères Z... et Yves X... avaient organisé, "prévu à l'avance", leur rôle dans l'organisation du trafic ; que Brigitte

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Briey

Jean X..., titulaire de la demande de brevet déposée le 17 septembre 1973, enregistrée sous le numéro 73-33.219, ayant pour objet "une borne utilisable pour définir les limites cadastrales, des limites

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2000), que l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine de la région Nord (l'AETS) est titulaire d'un brevet

décision d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen, que la décision attaquée a violé à un double titre l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, d'une part, en ne rappelant pas, même brièvement

défense, contradiction de motifs ; "en ce qu'a été posée à la Cour et au jury une question, qui a reçu une réponse affirmative, portant sur le point de savoir si le viol commis sur la personne de Brigitte

Brigitte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 mai 1994, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 12 000 francs

de boissons chaudes » (le brevet EP 837), la protection conférée par ce brevet étant expirée le 13 décembre 2014. 3.