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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372359cd58014677408a30

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Olivier Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, domicilié ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège

Source officielle

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CC

comm

61372432cd5801467741373e

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

X..., avait fautivement recruté une partie du personnel de sa filiale, la société Prisme, au profit de l'entreprise "Les constructions de la Brie" qu'il venait de créer, a, avec la société Prisme, assigné

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c9

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

; que les deux détenus se glissaient dehors l'un derrière l'autre et franchissaient les obstacles de concert pour être tous deux récupérés par les complices ; que cette coaction dans l'évasion avec bris

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb37

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

n'est pas mise en mesure d'exercer son contrôle sur la réalité et la nature exacte de ces faits; que d'autre part, ni l'arrêt ni le jugement n'expliquent en quoi la mise en gage d'objets de valeur, le bris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100999

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Z... et Mme Z... pour obtenir l'autorisation de transférer son cercueil au cimetière de Roissy-en-Brie ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Attendu qu'après

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5fa

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-219

droit de la concurrence

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Brice Loyal

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155814

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643322

Admin. suprême

7 mai 1971

7 mai 1971

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300156

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bat et Bri

Source officielle
CC

civ2

61372692cd58014677426a8a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Y..., qui souhaite être maintenu sur la liste de Lestards, déclare habiter et travailler à Brive depuis 3 mois et ne pas avoir eu le temps de s'inscrire sur une autre commune et qu'eu égard à son départ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00175

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[F] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-21.732 contre le jugement rendu le 1er juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (section commerce), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00426

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c34

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a été recruté en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons

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CC

comm

6137220fcd580146773f9e78

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Brice, les conclusions de M.

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CC

civ3

61372420cd5801467741297a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

sous-traité le lot "serrurerie" à la société Les Forges de Saint-Eloi, assurée par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, (la Mutuelle du Mans) ; que le 29 mars 1991, l'un des aquariums s'est brisé

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d505

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand Dufort, président de la société anonyme des fermiers réunis (SAFR), coupable d'imposition d'un prix de revente minimum du produit "Brie

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CC

cr

61372574cd5801467741ddde

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

précédemment décidée par arrêt du 10 janvier 1992", il y avait lieu de demander, par une nouvelle commission rogatoire internationale, aux autorités judiciaires américaines "les documents comptables de BRIC

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

heure l'accident n'aurait pu se produire ; " que le caractère précis et circonstancié de la déposition du témoin, confortée par l'établissement de la fiche manuscrite laissée par lui sur le pare-brise

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