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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724a2cd580146774171ec

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

présentant une ecchymose de la pommette gauche, une douleur avec une inflammation de la face latérale gauche de la pyramide nasale, une ecchymose du poignet droit, un hématome des parties molles au niveau du bras

Source officielle

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CC

cr

613724a8cd5801467741753c

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Casse, conseiller prud'homme, qu'il avait le bras long et le ferait révoquer ; qu'en effet, la prétendue contradiction relevée par le prévenu dans la déposition de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48219

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... se serait précipité sur la paroi avec une violence suffisante pour la briser, sans caractériser aucune circonstance, autre que le bris lui-même de la vitre, susceptible d'établir objectivement la

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

sur la personne de Laurent X... après avoir constaté que cette prévenue ne conteste pas avoir frappé le demandeur au visage et qu'il résulte des déclarations des témoins qu'elle avait été blessée au bras

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427548

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si la perte de contrôle de sa motocyclette par la victime n'était pas exclusivement due à la circonstance qu'elle tenait un casque accroché à son avant- bras

Source officielle
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cr

6137253acd5801467741c09a

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

que dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs faisaient valoir que Melle A... ne se tenait pas à son poste de travail au moment de l'accident d'où il résultait que si l'entrée en contact de son bras

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cr

613725d0cd58014677420b9a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

préparé une balle qu'il avait mise entre ses dents (réquisitoire définitif p. 7) puis, après avoir noté (ibid p. 11) qu'il avait pris le temps d'approvisionner son arme, de sortir et de positionner son bras

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CC

cr

613725d9cd58014677420fe2

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

militaires de la gendarmerie ont donné connaissance à Charles X... de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs et, devant son refus de les accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras

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cr

61372694cd58014677426ba8

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

. : " ... vous fouillez les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes

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civ3

613722b4cd580146774005a6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

contestant les énonciations du compromis de vente authentique du 26 septembre 1990, dont ressortait que le bail du 13 février 1969 restait en cours et que les époux Z... s'engageaient à en obtenir de leur bru

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cr

613725b2cd5801467741fdb0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

servir lui-même; que Julien X..., devant la Cour, affirme que, pour empêcher Jean-François A... d'entrer dans le vestiaire, il n'aurait fait à la partie civile, qu'une double clé de la main et du bras

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes ; le déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro

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cr

61372590cd5801467741ed48

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

1 220 000 francs à la société Twentieth Century Fox, 680 000 francs à la société United Artists Corporation, 1 116 000 francs à la société Universal City Studio, 1 240 000 francs à la société Warner Bros

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civ3

613723d7cd5801467740ed69

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jérôme X... de la Brosse, demeurant ..., 4 / de M.

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comm

à recours par laquelle il renonçait à toute réclamationc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00753

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Recycling Group (la société BRG), les titres qu'il détenait dans cette société et a souscrit une clause de renonciation à recours par laquelle il renonçait à toute réclamation contre M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01630

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

K..., - La société La Brosse et Dupont, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 31 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs

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cr

6137269fcd580146774271da

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

régulièrement engagé sur la chaussée mais d'un piéton débouchant d'une zone sans visibilité, après le passage protégé ; que Thomas Z... a bien tenté une manoeuvre désespérée mais a heurté le piéton au niveau du bras

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cr

613726a9cd5801467742780b

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Z... a convoqué plusieurs investisseurs français et leur a demandé de se rendre place de la gare à Pirmassen ; que sur les lieux se trouvaient des hommes de main qualifiés par les prévenus de " gros bras

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cr

6137263fcd5801467742412f

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

circonstances avancées selon lesquels il aurait fermé le verrou de la porte d'entrée pour empêcher son amie de partir du logement et de se nuire, puis l'aurait saisie avec précaution par les poignets et les bras

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cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

enfants de son épouse depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax, le bras

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