000 de francs à elle allouée, alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; qu'en l'espèce, la rupture brutale

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen : 1 / que des troubles psychologiques présentés par un salarié qui sont la conséquence d'un choc émotionnel provoqué par l'attitude brutale

s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait la société Plastohm dans ses conclusions, la société Didot n'avait pas agi dans une intention de nuire, constitutive d'un abus de droit, en cessant brutalement

Anjou Val de Loire (CAVAL) dont un séchoir à grains avait été détruit par un incendie survenu le jour où un préposé de la société Secemia Industrie recherchait l'origine du mauvais fonctionnement d'un brûleur

l'employeur ; qu'en se bornant à déclarer qu'il résultait de ce que l'échafaudage n'avait pas fait l'objet de contrôles et de ce que l'obligation de sécurité n'avait pas été respectée, que la rupture brutale

cour d'appel a statué par des motifs hypothétiques, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en l'absence de faute prouvée du dépositaire agréé, la rupture brutale

la société Kuiv, pour n'avoir pas, en violation d'un contrat conclu le 12 juillet 1993 pour la préparation d'une série d'émissions historiques, produites par la société France 3 et intitulée "Les Brûlures

autres agences et par la comparaison des divers bilans annuels de l'agence, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel a elle-même constaté que l'employeur avait brutalement

Colmar, 15 juin 2000) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de loyauté alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas si en rompant brutalement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une somme de 10 000 euros pour préjudice distinct résultant de la rupture brutale de son contrat de travail, alors « que dans

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la section du Brûlat

La société CERP Rouen a formé des demandes reconventionnelles en dommages-intérêts, notamment pour rupture brutale de leur relation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Michel B, du GFA LA TOUR DE BRULLY et de la SOCIETE ROUX PERE ET FILS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Emile A, à l'EARL DOMAINE , à M.

B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE DE BRUAY, société anonyme, dont le siège social est sis à Bruay-en-Artois

société Daniel Grenin pour le compte d'IUP à compter du 2 janvier 2000 ; que la société Daniel Grenin a assigné IUP devant le tribunal de commerce considérant la rupture des relations commerciales brutale

D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses banches ; Et sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'est abusive, la rupture brutale