le 14 mai 2020 par une décision du 29 juillet 2020 dont la SCEA Ecurie Bruni demande l'annulation.

n° 2019034876 APPELANTES SAS 191 MEDIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Bruno Minneker et M me Sylvie Engrand, sont des ressortissants français nés respectivement en 1969 et en 1966 et résidant à Aix-Noulette. Ils sont représentés devant la Cour par M e   C.

mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 12 décembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno

Représentés tous deux par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Assistés sur l'audience par Me Thomas BLAN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué sur l'audience par Me Dalila

INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION, D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION - SOPIC agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Bruno

Numéro de rôle : 2025004728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno

représenté par Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 Madame [Y] [X] [T] épouse [H] née le 26 Janvier 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier BRUN

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.

Fr., avocat au barreau de PARIS, toque : B 964 (Me Denis TALON) ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno

MINUTE N° 309/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

PARIS, toque : T09 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2015 par laquelle le président de l'université Rennes 1 lui a refusé l'admission en troisième et quatrième semestres

RENNES N° 24/82 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV6R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN

[O] [N] était séquestrée, que le séquestre verserait l'indemnité d'immobilisation à M.

Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.