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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
626b817cd1fb03057d9a51e8
28 avril 2022
28 avril 2022
c/ S.A Crédit Immobilier de France Développement COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Avril 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e3
16 décembre 2011
16 décembre 2011
née le 10 Mai 1943 à SAINNEVILLE SUR SEINE (76430) ... 76210 BOLBEC Dans la procédure d'appel, ont été également convoquées par diligences du greffe en date du 23 septembre 2011 Madame Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305055_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023, Mme C A et Mme B D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305072_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305075_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d7e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Associés, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme Céline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696555edcdc6046d4710a161
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Madame [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb06
27 juillet 2022
27 juillet 2022
BEN AUTOS - AUTOS KM 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SELORON
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
Z..., François Y..., Michel X..., Denis X... et Mmes Françoise XR..., Martine XI..., Françoise XF..., Catherine XA..., Marie-Josèphe S..., Françoise B..., élisant domicile auprès de la SCP Célice-Blancpain
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026311501
1 août 2012
1 août 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP D, E et F, Me Pascale D, Me Gaël E
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210726
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Pascal A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2017, où étaient
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
Jean Pascal Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
au barreau de LIMOGES) Monsieur [U] [L] [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2203540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C, requérant, - et celles de Me Hamri, représentant les sociétés Cellnex et Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247dc
26 mai 2004
26 mai 2004
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle CELICE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11300
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Pascal Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10254
7 mars 2018
7 mars 2018
Pascal X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01243
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Pascal L..., domicilié [...] , 19°/ à M. Christian M..., domicilié [...] , 20°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cb
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02344
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Pascal (X...), ayant pour objet la vente de fleurs, et dont M.
Source officiellePage 17 sur 64