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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2412232_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M. B...

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2413681_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M. B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5261669d540ac7baa2e

Appel

13 novembre 2009

13 novembre 2009

APPELANTS Maître [K] [U] es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de redressement de la Société EQUATION MANAGEMENT demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302290_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2022, M.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad50cdc6046d478faee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad53cdc6046d478faf01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee20

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Maxime Y... ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475648.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1800693 du 3 juillet 2023, enregistré le 5 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de La Réunion, avant de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6061d97f2f687d912bf

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

la Sté SBL - SAUNA BAINS DU LOUVRE [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [P] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665f

Appel

23 août 2002

23 août 2002

social est 22, rue de la République - 69282 LYON, agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur AUXENFANTS X... dans la procédure et à l'audience par Maître FISSELIER, de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604562_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdad

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Rocil MATINGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2106 2°) Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202425_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

COSA NOSTRAL ayant son siège ... 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Madame Audrey Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdaf

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163b5271669d540ac7baa3d

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

° 2009M02814 APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] 92 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

R., avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 112 Madame Martine D... épouse A... ... ... 77184 EMERAINVILLE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 18 avril 2025, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions de la requête n° 2301018 présentée par l’association L214 et de la requête

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la défenderesse, la SARL IMMOSOLUCE, il est demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause attributive de compétence, Vu l'article 4 du Code de Procédure Pénale

Source officielle