& FILS C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

AN, Mme AH, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ SARL VIGNOBLES ARDOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle CHIBERRY, Monsieur Stephen

STEPHAN SPAGNOLO Société [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre ROBERT Me Alexandrine ARSENTO Décision déférée à la Cour

Par acte sous seing privé du même jour, la BPN a recueilli, en garantie de ce prêt, le cautionnement solidiaire de Mme [E] dans la limite de 24 000 euros, couvrant le principal, les intérêts et le cas

R.G : 04/03716 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11/10/99 APPELANT : Monsieur Stéphane

Par ailleurs, le forfait Navigo étant pris en charge par moitié par l’employeur, son reste à charge est compris dans le forfait charges courantes.

Localité 10] non comparante, ni représentée S.A. [53] Service surendettement [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

Stephan, conseiller rapporteur, M.

par le Juge de la mise en état de Pontoise N° chambre : N° Section : N° RG : 20/03546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

et d'avoir condamné Mme Stéphanie Y... à payer à la SCP C...    la somme de 3 079,52 euros, M. Ludovic Z... à payer à la SCP C...   

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/960 N° RG 24/06682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

groupement pour statuer sur une demande de cumul ; qu'il ressort des pièces du dossier que les consorts X... ont constitué le 30 décembre 1987 un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) couvrant

No 09/ 03227 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S. A. R. L.

Il a en conséquence condamné, d'une part Vanessa Y..., Francis X... et Stéphane X... à payer le solde des loyers, d'autre part Vanessa Y... et Stéphane X... seuls à payer le solde du prêt, en précisant

arrêté à la date de la cession confirmant l'existence de ce compte courant, la copie de l'acte du 9 septembre 2011 faisant état d'une cession du compte courant d'associé de M.

suivant : Donne acte au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X... et contre Mme Stéphanie