vous n'avez pas accepté sa remarque et l'avez violemment agressé, verbalement dans un premier temps puis, alors que certains salariés et la Direction s'interposaient, en tentant de vous saisir d'un couteau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre, 16 novembre 2019 et 17 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) La Colombière, représentée par Me Sapira

Par assignation en date du 15 mars 2010, Mme [N] [E] a saisi le tribunal de grande instance de Vannes aux fins de voir ordonner une expertise médicale.

conditions of hygiene, insufficient access to warm water 5,000   54752/15 09/02/2016 Georg Manfred SCHUSTER 02/11/1975 Werner Krempels Freiburg Sibiu County Police Inspectorate, Aiud and Bârcea Mare

It was resumed on an unspecified date in February or March 2006, and on 28 April 2006 it was suspended again.

Il les rattrapa, le requérant s’avança sur lui avec un couteau et ils se battirent. Le 30 avril 2002, la police entendit S.K. qui confirma la déposition de K.A.

entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE

(ce dernier ayant pu frapper, gifler, coller contre le mur en hauteur, menacer un jeune accueilli avec un couteau)." ; qu'il sera relevé, ainsi que l'observe Madame W..., que la lettre de licenciement

(ce dernier ayant pu frapper, gifler, coller contre le mur en hauteur, menacer un jeune accueilli avec un couteau)." ; qu'il sera relevé, ainsi que l'observe Madame I..., que la lettre de licenciement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Veolia le 1er mars 2004 ; que son contrat de travail a été transféré

contentieux de la protection de [Localité 7]-EN- [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/25 à : Me Marc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Cogite, représentée par Me Morandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de mission

La dite bannette contient alors l'objet interdit, à savoir un couteau dissimulé dans la boucle de la ceinture du testeur, est récupérée par son propriétaire sans difficulté.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars

relatant le décès, la veille, de Patrick X... brûlé, dans son garage, par l'incendie de sa voiture, précisant que la victime était dépressive, que son corps portait des blessures par arme blanche et qu'un couteau

Il indique que le mari de sa belle-soeur est décédé parce qu’il n’a pas pu bénéficier de soins, son épouse ayant refusé de le faire venir en France pour le soigner.

Benito Simon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, pour violences aggravées et outrages, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont

X..., personne placée sous curatelle par un jugement du tribunal d'instance de Nantes du 3 janvier 2015, du chef de port d'arme (couteau) à une peine de quinze jours d'emprisonnement sans aménagement et

N° H 19-86.079 F-D N° 341 EB2 24 MARS 2020 CASSATION M.

N° J 20-85.901 F-D N° 00420 EB2 31 MARS 2021 CASSATION M.