Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré D 305 situé Le Pujol, sur le territoire de la commune de Cuxac-Cabardès et appartenant à M. D...

X... et Y..., coopérateurs de la coopérative laitière Calara, ont quitté celle-ci à compter du 31 décembre 1987 avant l'expiration de leur période d'engagement et l'ont fait assigner pour obtenir le remboursement

rechercher si des animaux appartenant à des espèces protégées y faisaient l'objet de transactions ; que, sans préciser leur qualité, ils ont constaté qu'Hélène X..., qui exposait diverses sortes de canards

Camara, entendus par visio-conférence la première à partir du tribunal de grande instance de Rennes, le second à partir du tribunal de grande instance de Niort ; "alors qu'il doit être dressé procès-verbal

tenu de ce que la procédure de partage est toujours pendante, par lettre du 7 octobre 1992 adressée par son avocat au conseil de son ex-épouse, la vente par licitation de l'appartement situé à Port-Camargue

Y..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de la société Cabour, demeurant ..., 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène B..., demeurant à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la

son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Jouhet à sa demande de copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet éolien de Cabarette

#Giuseppe Carraro mod Europa-Kommissionen.#Sag T-164/98.

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. [M], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [R], après débats

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lovat, qui commercialise des sacs et cabas créés

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 1, rue du Château parcelles cadastrées C60, C66 et C510 sur le territoire de la commune de Fraïssé-Cabardès appartenant à M.

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.