Dans le cadre d'un remembrement réalisé en 1982, la parcelle actuellement cadastrée ZD no 44, sur laquelle se trouve le calvaire précité, a été attribuée à Fulgent D....

de l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais Picardie, FO employés et cadres des organismes sociaux et UGICT-CGT de l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

moderne", qui guette le touriste ou le voyageur en détresse d'organisation, et offre, derrière le chatoyant aspect d'une réception feutrée, des chambres dont la tapisserie jaunie est en harmonie avec le calcaire

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [V] [N] dûment munie d’un pouvoir.

Jean Y..., demeurant 9, place Legillon, 62400 Béthune, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du préfet du Pas-de-Calais, domicilié ..., 2 / de la caisse ORGANIC du Pas-de-Calais, dont

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 10 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol ainsi que d'escroqueries

William né le 10 novembre 1959 à Caen (Calvados) actuellement détenu à la maison d'arrêt de Nevers " ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 318 du code de procédure pénale que, devant

avait conclu avec l'établissement hospitalier ; qu'en jugeant cependant que ces actes devaient être pris en charge par la caisse et qu'en conséquence l'action en répétition de l'indu de la CPAM du Calvados

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [W] [K] dûment munie d'un pouvoir.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Calvaire, Mme E B, M. A B et M.

affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Calvados

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Calvaire du Hindré n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier reçu au greffe le 22 avril 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur

2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

. : 2025001723 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [J], D'UNE PART ; ET : PARTIE

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais