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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) ... 20171 MONACIA D AULLENE ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean COMITI, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b14
4 juillet 2023
4 juillet 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [T], [A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CANDELIER
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFENDERESSE : Madame [P] [D] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de service thermal [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Hélène CANDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ca
8 février 2012
8 février 2012
agissant en sa qualité d'héritière de Françoise Marie Y..., décédée le 6 août 2010 née le 07 Juin 1939 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielle6ème chambre
DTA_2303409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de la rectrice de l’académie de Nice du 6 juillet 2023 prononçant son retrait de l’emploi de directeur adjoint de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège Les Campelières
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Bruno Aristide X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df06
25 mai 2011
25 mai 2011
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour CONTRE : TRESORERIE D'AJACCIO Prise en la personne de Monsieur le Trésorier Principal en ses bureaux Résidence " Les Jardins du Centre " 21
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df15
25 mai 2011
25 mai 2011
DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : SARL EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3b
25 mai 2011
25 mai 2011
DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : SARL EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9b
5 mai 2022
5 mai 2022
contradictoire en date du 24 février 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier les frênes Chemin du Petit Canadel
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8aba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française Chez Madame [H] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY de la SELARL CANDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
15 juin 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique B... épouse C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd
14 décembre 2011
14 décembre 2011
MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Prise en la personne de son représentant légal 19 Bis rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01356_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer
Source officielleciv3
61372484cd58014677416249
7 décembre 2005
7 décembre 2005
procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 3 février 2004), rendu en dernier ressort, dans un litige opposant l'Association syndicale libre Domaine du Haut Candéou
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:254
28 juin 2005
28 juin 2005
#Canali Ireland Ltd v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.#Věc T-301/03.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
697bd3b5cdc6046d472c330e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D], [E] [G] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Infirmière [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Hélène CANDELIER
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c214eecdc6046d47b9fffd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502790_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, qui maintient
Source officiellePage 17 sur 133