C, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la requête de l'intéressé a déjà été jugée. Considérant ce qui suit : 1 .

B ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

cas de retour en Angola et que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano

C, interprète, qui déclare se désister de sa requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer.

Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension

référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Victoire THIVEND substituant Me Capucine

RIVAGES DES CAPUCINS M.

[Adresse 7] Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean françois CHANUT - Me Capucine VAN ROBAYS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

(agissant en son nom personnel et au nom de son fils, Brice et de sa fille, Capucine) C/ B...

#Maddalena Lebedef-Caponi versus Euroopa Komisjon.

The public prosecutor subsequently filed an application for a summons against the ship’s captain, who was a citizen of Estonia.

[J] [U] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [Z] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE

[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE

X... à payer à la société Pharmacie des Capucins la somme de 1 900 euros ; rejette la demande de M.

1981 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant d'une part à ce que l'Etat soit condamné à réparer, le préjudice afférent aux malfaçons affectant la piscine du quartier des Capucins

FRAM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP