les faux qui lui sont imputés, peu important que par le passé celui-ci ait, pour d'autres faits, bénéficié d'une relaxe et que certaines décisions antérieures, qui ne concernent pas la régularité des cartes

[H] en son intervention volontaire ; - condamner la société Electrolux Home Care Products à payer à M.

le 19 septembre 1996, Baya A... s'est fait remettre par les agences du Crédit Agricole de Deauville, Trouville et Honfleur, des sommes de 3 000 francs chacune au moyen d'un carnet de chèques et d'une carte

Contrairement à ce que soutient la société Cari Zeiss Méditée, le fait que M.

[J] et Mme [K] avaient commis une faute envers la société Carl Zeiss Meditec s'agissant des faits concernant les sociétés H.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ La société Carpe

8,65 mètres de l'endroit de l'accident et à 0,77 mètre de haut ; que sur la brosseuse à choux il n'existe pas d'arrêt d'urgence mais cette machine ne nécessite pas d'intervention humaine ; que des carters

[E] La société Lustral Car et M.

du second degré ont privé leur décision de motifs en s'abstenant de rechercher si le prêt n'avait pas été réalisé, en l'absence d'une formalisation écrite, par la délivrance d'un chéquier et de deux cartes

à responsabilité limitée, dont le siège est 54560 Beuvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lorraine cars

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de nullité de la clause de non-concurrence ; alors, selon le moyen d'une part que cette clause était nulle, car limitée dans le temps et dans

(la société Capri cars) un contrat d'une durée de trois ans, portant sur une prestation de transport de voyageurs par autocar, pour une prise d'effet au 7 octobre 2019. 2.

La société XPO Supply Chain Care France, soutenant que le contrat de travail de M.

attaqué (Paris, 16 septembre 2003), que la société Dédicace informatique SA, spécialisée dans la vente de matériels (le fournisseur), a conclu en 1992 une convention d'adhésion au système de paiement par carte

X... et Y..., ès qualités, ainsi que la débitrice, à restituer celles des cartes grises litigieuses qu'ils détiendraient encore ou, à défaut, à reverser le prix de vente des véhicules correspondants, la

élément lui permettant de douter des termes du certificat d'urbanisme fourni et d'avoir connaissance d'une modification imminente des zones, après avoir relevé qu'il résultait de la pièce n° 21 que les cartes

est la participation à des épreuves sportives de véhicules anciens et en outre, il s'agit bien d'un véhicule de collection au regard de son âge, même si une telle qualification n'apparait pas sur la carte

X... s'est trouvé dépourvu de carte professionnelle et qu'il a été durant douze mois sans possibilité de reprendre du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a apprécié souverainement le montant

prévenus ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les autres moyens de procédure proposés par les prévenus, ceux-ci sont dénués de toute sorte de fondement; que Raymond F... a remis spontanément la carte

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.