Y... ... 81200 MAZAMET représenté par Me Françoise BALLIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant

vocation nationale "), ont transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un projet de réorganisation de certaines de leurs implantations locales prévoyant notamment la fermeture de vingt-sept cabines

Il précise que les rapports sont fuyards et que la cabine de douche présente également un défaut de fixation murale. La reprise du désordre est évaluée à 4 537,33 euros TTC.

chiffré la reprise des travaux à la somme de 32 436,49 € TTC, les époux [Q] chiffrent le coût desdits à la somme de 45 558,79 € estimant qu’il est nécessaire de refaire l’intégralité de la salle de bain

est titulaire de la marque française marque semi-figurative, déposée le 16 septembre 2016 et enregistrée sous le n° 16 4 299 823 désignant les produits suivants : Classe 11 : Baignoires ; bidets ; cabines

rayé, -et dans la grande chambre, le papier se décolle, la porte est à laver, les plinthes sont marquées, la porte des wc est sale et à repeindre, de la peinture grise a été relevée dans la salle de bain

09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZYF MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

, une cabine, deux chambres dont une avec salle d'eau, escalier d'accès au niveau supérieur, au premier étage, une salle de séjour avec coin cuisine équipée, une chambre avec salle d'eau, balcon.

La société appelante fait valoir que seuls quatre points subsistaient alors, soit les vitres de la cuisine, la paroi de douche dans la salle de bains garçons, l'ensemble de meuble dans la salle de bains

IDE EAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau

ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin

Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2024 à 14h30 en présence de Mme Calin, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Badin

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, l’établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement en tant qu’il

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

’installation d’une VMC dans la salle de bain.

DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 12 Août 1968 à PARIS, demeurant 177 chemin de Tir Mir - 01220 DIVONNE LES BAINS

[O] [R] et Mme [Y] [U], se présente comme exploitant des centres de relaxation, mettant à la disposition de sa clientèle des cabines de flottaison où l'on peut s'isoler dans un bain salé, le noir et le

de rendre les plages accessibles aux personnes handicapées, ainsi que d'aménager au moins une cabine de bains et un local hygiénique destinés à être utilisés par ces dernières.