Daniel X..., demeurant ..., 4 / de la société Carrosserie Toussaint, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité de la Pichotière, 38430 Moirans, 5 / de M.

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

des Montagnes - 62131 VAUDRICOURT comparant aux fins d’adoption simple de : Monsieur [K] [W] [Z] né le 03 Avril 2004 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 13 Bois des Montagnes - 62131 VAUDRICOURT

EXPOSE DU LITIGE Le 6 février 2018, la société BM By My Car Bac (la société BM) a vendu à la société Vézirian Père et Fils Carrosserie (la société Vézirian) un véhicule.

: 15/18798 Décision déférée à la Cour : décision du 30 juin 2015 - Institut National de la Propriété Industrielle DECLARANTS AU RECOURS THE REGENTS OF THE UNIVERSITY OF COLORADO, body

Société Carrosserie de l'Etoile, Mademoiselle X... a adressé à la Société BERENDSOHN deux bons de commande signés le 10 octobre 2004 par le gérant de ces deux sociétés, Monsieur B..., pour un montant de

D'APPEL en date du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 30 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 27 FEVRIER 2025, à 14 heures, Madame Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Le véhicule est remorqué, moteur démonté, dans les locaux du garage Carrosserie des [Localité 8].

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Etienne Boyer

Carlos X...

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

Le positionnement du cachet sur le bon de commande et le graphisme de la mention manuscrite, notamment celui du «n» du mot «bon» et du «d» du mot accord, démontrent en effet que le cachet, la signature

[M] [I] [S], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[C] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[F] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril

[V] [Y], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[H] [S], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors