] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline

1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

concerne l’environnement d’apprentissage de l’enfant afin de lui éviter des surcharges sensorielles consistant notamment à lui permettre de s’isoler d’un groupe social, à s’abstenir de le placer au milieu

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

DBWR-W-B7J-QO5C Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me NOEL et Me TROJANI le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [L] [C] 4 bis avenue Mireille

P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Mireille JAUDOS- DUPERIE, Avocat au barreau de Bordeaux, INTERVENANTE : Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A... agissant tant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

2] [Localité 3] Représentée par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0048 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026 en audience publique, Caroline

[P] [X], appelant, assisté de Me Caroline RUMBACH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/00361 APPELANTS : Monsieur [X] [V] père de [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PETIOT avocat pour Me Caroline

SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [P] [B], [Adresse 2] comparant en personne Madame [L] [X], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline C..., Vice présidente

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 925 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Caroline PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA

JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02608 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6VB N° Minute : 25/00759 AFFAIRE [P] [U] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] - Mineur

SUR ORGE représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline A..., avoués à la Cour assistée de Me Geneviéve B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 573, COMPOSITION

[Localité 10] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/2150 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représentée par Me Caroline

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Gilles MARTHA Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[X] [D] Syndicat [Localité 19] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Caroline

.-34230 BAUZILLE DE LA SYLVE Madame Caroline Z... épouse D..., ès qualité d'héritière de Mme Geneviève B..., et M.