AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances, dont le siège est ..., en cassation

mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Carole

de commerce) à compter du 20/11/2023, date de la première mise en demeure.

INTIMÉS Madame [C] [T] épouse [DY] en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [I] [SB] veuve [T], décédée [Adresse 13] [Localité 19] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

01 juin 2025, date d'apparition des premières difficultés.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

[P] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Caroline

DBVJ-V-B7H-NO5X ORDONNANCE Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première

climatisation de 2014 à 2018 ; la société Axima Concept a été en charge de la maintenance de la pompe à chaleur et du chauffage, de la ventilation et de la climatisation depuis 2018 ; - lors de la première

N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S.

GREFFIER [Z] [I] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline

J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : T 22-15.767 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10