24140/14 21/03/2014 Aisa Anastasia CARP 20/08/1988 Bucharest Romanian   Daughter of a victim killed by gunshot in Bucharest on 22.12.1989. Party in domestic file no. 97/P/1990.

La lésion du coude droit, consécutive à la deuxième chute n'est pas à l'origine des séquelles observées ce jour car il s'agissait d'une simple avulsion olécranienne sans déplacement.

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paupière de l’œil gauche, une plaie sur la langue, un hématome sur le cou, des hématomes sur la partie droite de la cage thoracique et sur la région lombaire droite, ainsi que des égratignures au niveau du carpe

contracture cervicale droite para-vertébrale des douleurs de la face antérieure de l'épaule droite des douleurs en regard de l'olécrâne du coude droit - des douleurs au niveau de la face antérieure du carpe

[L] la somme de 151 003,20 euros au titre des pertes locatives, à Mme Montillet-Carpes la somme de 151 482,60 euros au titre des pertes locatives, à Mme [H] la somme de 162 414 euros au titre des pertes

que la synthèse des observations du public n'a pas été disponible durant la période de trois mois prévue par cet article ; ce vice de procédure reconnu par la préfète des Landes ne peut être neutralisé car

Another indication is the large number of mobile telephones and cards for such phones taken from the first and the second defendants ... ...

Bucharest   Out of six months/ Lack of victim status   24136/14 21/03/2014 Georgeta-Cristina IVAN 17/06/1970 Bucharest   Lack of victim status     24140/14 21/03/2014 Aisa-Anastasia CARP

1966 Craiova   Adrian-Viorel HURGOI 23/01/1968 Pilesti   Ionel-Marius MIELCESCU 28/07/1966 Pilesti   Puiu PETRULIAN 31/03/1959 Bals   Marian NITU 19/08/1967 Pilesti   Cristian-Carp

la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 sur lequel il se fonde méconnaît les dispositions de l'article L. 436-16 du code de l'environnement ; - il est entaché d'un défaut de base légale car

Le demandeur expose qu’il a acheté le 1er novembre 2022 à la société ML CARS un véhicule MERCEDES GLA 45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Carrier, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société CAP Ingelec, de la SARL Le Prado - Gilbert

Contrairement à ce que soutient la société Cari Zeiss Méditée, le fait que M.

(la société Care).

[H] en son intervention volontaire ; - condamner la société Electrolux Home Care Products à payer à M.

La CARPA n'a pas donné suite à cette réquisition en opposant le secret professionnel. 4.

) pour connaître des litiges, les secondes la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (la CAMP).