Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

X... et 51 autres anciens salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (la SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération

relative à une saisine de la société le casino du Lac de la Magdeleine

relative à une saisine présentée par la société Casino France

l'individu dénommé "Tarot", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand, Karim Z... utilisant une cabine

moyen, d'une part, que la cour d'appel relève qu'il a été établi qu'au cours de la soirée du 31 octobre 1992 le salarié, chef d'agence de la Banque populaire de l'Ouest, s'étant rendu avec des amis au casino

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

X..., mandataire liquidateur de la société Les Carines, dont le siège est à Chantemerle, Saint-Vhaffrey (Hautes-Alpes), Hôtel Les Carines, ... (1er), 2 / de la société anonyme Caisse Hypothécaire Anversoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEB Casino Ruhl, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

parts par la société Casinos de [Localité 4], à hauteur de 99 parts par M.

qu'à la suite d'un contrôle portant sur les exercices 1994, 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Yport loisirs, qui exploite un casino

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa corporate solutions assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ la société Distribution Casino

les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 8 avril 1998, la société civile d'exploitation agricole Deramecourt (la SCEA) s'est engagée à livrer à la société Mc Cain

relative à la prise de contrôle exclusif de 14 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Distribution Casino France (groupe Casino)

.) ; qu'arguant de la contrefaçon d'un certain nombre de ses modèles et de leur vente à prix inférieurs par un hypermarché appartenant au réseau de la société Casino, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Distribution Casino France n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Distribution Casino France.

à 50 000 francs d'amende ainsi qu'à diverses réparations civiles ; " aux motifs propres et adoptés que des précautions suffisantes n'ont pas été prises pour empêcher les salariés d'accéder à la cabine

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le maire de Passy

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le maire de Seyssins