E... a été engagé le 26 avril 2010 par la société Canon France en qualité d'ingénieur commercial moyennant une rémunération comportant une partie fixe ainsi qu'une part variable calculée selon un plan

réparation de leur préjudice économique ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que les dispositions fiscales frappant les revenus sont sans incidence sur les obligations des responsables et le calcul

, arrêtée par le commis, en considération des travaux à réaliser et des tarifs conventionnels à l'intérieur d'un ensemble de commandes ; qu'il appartenait ainsi au conseil de prud'hommes de calculer les

X... avait été absent pour cause de maladie pendant le cours du mois d'octobre 1981, mais qui n'a pas recherché si, pendant le mois litigieux, il avait bénéficié d'une rémunération normale, calculée en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limoges Castel, société anonyme, dont

somme qu'il réclamait au titre des indemnités journalières de sécurité sociale ; qu'il ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen, en tant qu'il porte sur l'indemnisation des jours fériés, le calcul

La caisse a notifié à la victime une décision attributive de rente à compter du 16 mars 2019, dont le montant a été calculé à partir d'une période de référence fixée du 1er mars 2018 au 28 février 2019

mensuelle doit être intégrée dans la base de calcul du taux horaire du salarié concerné.

, conservateurs et traditionnalistes, de droite extrême), il les désigne tous comme « ces groupes catholiques et fascisants », la cour d'appel a dénaturé ledit texte ; "2°) alors qu'en toute hypothèse

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cancellé et annulé les pièces de procédure et les mises en examen, alors qu'en donnant mission à l'expert-comptable de rechercher dans les documents comptables

Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie par l'institution gestionnaire du régime de retraite complémentaire instauré par accord d'entreprise était calculé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'établissement d'enseignement catholique (OGEC) Saint-Jacques

de la rémunération équitable prévu par la décision du 30 novembre 2001 précitée, l'assiette de calcul de la rémunération équitable due au titre de cette seconde activité ne comprend que les recettes qui

l'analyse précise des faits, telle qu'elle ressort du jugement, permet d'affirmer que Haouchi est l'agresseur principal d'X..., que Millet est l'agresseur principal de Jacquemin et Venturelli, que Castell

d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants de la région Poitou-Charentes lui ayant réclamé, pour la période du 1er juillet 1986 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

de la sécurité sociale), que l'arrêt attaqué a admis qu'à compter du jour de sa mise à la retraite, l'assuré social, ancien travailleur non salarié non agricole, ne pouvait voir ses cotisations calculées

pas une décision de justice au sens de ce texte ; qu'en jugeant que la décision prise par la caisse, le 24 mai 2018, sur recours gracieux de l'employeur de rectifier les éléments de calcul du taux de

Y..., VRP, percevait ses congés payés calculés sur le montant de sa rémunération sous déduction de l'abattement de 30 % pour frais professionnels ; qu'ayant repris le contrat de travail de ce salarié en