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45 635 résultats pour « Catherine Deman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720a1cd580146773ecaf5

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

la mention "Catherine I" sur ses étiquettes ou griffes et a interdit à la société E... de continuer à utiliser la dénomination "Catherine I" sur des griffes ou des étiquettes ; Sur le premier moyen, pris

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ef

Appel

16 février 2017

16 février 2017

La SCP AMAUGER-TEXIER en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame X...Catherine, entend qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'associe à la demande de suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a279

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

à la Cour de : INFIRMER le jugement, STATUANT A NOUVEAU, DEBOUTER Catherine A..., épouse X..., de toutes ses demandes, CONDAMNER Catherine A..., épouse X..., aux dépens de première instance

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93674

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Elle demande donc la condamnation in solidum de Mme Catherine Z... et de M. Paul Y..., qui ont chacun commis une faute à l'origine du même dommage.

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb42

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Catherine X... demande par ailleurs la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a prononcé le divorce d'entre elle et son époux sur le fondement de l'article 233 du code civil.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdca591b4110d09bed03a9b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

., dit que Catherine X... n'a pas la qualité d'enfant naturel de Michel Y... né le [...] à Arnouville les Gonesses (Val-d'Oise) et décédé le [...] à Montpellier (Hérault), débouté en conséquence Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Il a reçu Mme Catherine Y...en sa demande sur le fondement de l'article 1116 du code civil et a prononcé la résolution de la vente aux torts de la SARL HARAS DES SOURCES.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206acdc6046d4747cfc2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

-débouté Catherine X... de sa demande de dommages et intérêts par application des dispositions des articles 266 et 1382 du code civil -condamné Gérard Y... à verser à Catherine X... une prestation compensatoire

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c80

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Le premier juge a estimé que Catherine X... avait quitté de son plein gré son emploi le 29 février 2004 malgré une demande de réintégration de l'employeur.

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TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO5 Nous, Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

...la somme de 13 458, 79 euros au titre des loyers et charges impayés, - rejeté le surplus des demandes, - condamné in solidum Monsieur Olivier Y...et Madame Catherine Z...au paiement de la somme de

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfa

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

X...irrecevable en sa demande de dommages et intérêts, condamné Daniel Y...à payer à Catherine X...la somme de 4000 euros à titre de prestation compensatoire en 96 mensualités de 250 euros chacune avec

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CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4a

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

civile.SUR CE,1/ Sur la CAUSE du DIVORCE : a/ Sur la demande principale de Catherine X... épouse Y... : Le rapprochement des attestations délivrées par Pilar Y..., sans lien de parenté avec Francisco

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f922

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Suivant demande enregistrée le 8 octobre 2008, Catherine X... a fait attraire son employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a8

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Y... de sa demande reconventionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ae

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

C'est dans ces conditions que Martine A... a saisi le Conseil de Prud'hommes de FRIVILLE ESCARBOTIN qui par jugement du 17 juin 1999 et après intervention forcée de Catherine X... en la cause à la demande

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8692f

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

DU 28 Mai 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Catherine X...

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CC

cr

édure suiviec/Eric X

6079a8519ba5988459c4ca56

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Anne-Catherine Y... et pris de la violation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89480

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Mme Catherine X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2005. Vu les conclusions de Mme Catherine X... en date du 7 juillet 2006.

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