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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09621
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158793db5098996d5ad771
4 avril 2024
4 avril 2024
BOURGEOIS, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 8ème chambre civile
Source officielleRETENTIONS
64ae4afaa1775905dba3bc00
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article 78-2 alinéa 2 du code de procédure pénale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BOURGES, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 juin 2023 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300869
23 juin 2009
23 juin 2009
aujourd'hui cadastrée A5080 en lui ouvrant un accès au chemin d'exploitation débouchant sur la voie publique, la cour d'appel a pu en déduire, sans violer l'autorité de la chose jugée, que la servitude visée
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Antoine X...a interjeté appel du jugement sus visé.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02449_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
refusant de délivrer le visa sollicité et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa d'entrée et de court séjour à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110615
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Catherine X....
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc7d
4 novembre 1992
4 novembre 1992
sursis et 1 500 francs d'amende, a relaxé Ramazan X... du chef de menaces et l'a condamné, pour aide à séjour irrégulier d'un étranger en France, à 120 jours-amende de 50 francs chacun, et a relaxé Catherine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00706
3 mai 2018
3 mai 2018
l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte X..., Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100575
3 juin 2010
3 juin 2010
la société ECIF, société titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, se sont portés acquéreurs d'un appartement et ont souscrit une reconnaissance d'honoraires au profit du " cabinet Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
8 juillet 2011
COUTURE représentée par sa gérante en exercice Mme Catherine X... née B...
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a9c42a2105dbc59abe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
/ Rôle N° RG 21/18373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITJT [I] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492509.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
24 mars 2017
Madame Catherine A... née le 18 Août 1954 à tanger (maroc) demeurant...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112
18 janvier 2012
18 janvier 2012
lequel " nul ne peut se constituer de preuve à lui-même " à la preuve d'un fait juridique, la cour d'appel a violé cet adage ; 3°/ que dans le procès-verbal de gendarmerie en date du 12 décembre 2005, visé
Source officielle9e Chambre C
6033536d597145046f358c54
7 juillet 2017
7 juillet 2017
barreau de MARSEILLE M° [T], Mandataire juduiciaire de la NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Catherine
Source officielleChambre civile 1-5
6960a874cdc6046d47b719d2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] du surplus de ses prétentions ; - condamné la société Catering 92 aux dépens ; - condamné la société Catering 92 à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine
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