Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Cercle catholique Saint-Aloyse " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cathom international, société de droit panaméen, dont le siège

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de l'association Secours catholique Caritas France au Conseil d'Etat.

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de l'association Secours catholique Caritas France au Conseil d'Etat.

(OGEC) Lassalle Maison Blanche, 2°/ à l'établissement Ensemble scolaire privé catholique Lassalle Maison Blanche, tous deux ayant leur siège [...] , 3°/ à la société Yakka restauration et services,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, le Secours Catholique Caritas France demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles

mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1986 et 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2025, 28 novembre 2025 et 26 janvier 2026, l’Association en Faveur des Chaldéens Catholiques, représentée par Me Gentilhomme

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'association des Cités du secours catholique et les conclusions de M.

déclaré qu'il s'agissait d'un remboursement par anticipation de frais de repas (sic), pour celui de 950 euros que la somme correspondrait à un don qu'il avait fait de sa propre initiative au secours catholique

qu'en laissant sans réponse le moyen des écritures de la société Trans-Ethylène qui faisait valoir que le contrat conclu avec la société PLS confiait à cette dernière le contrôle de la protection cathodique

X... a été engagé en 1975 par la Direction diocésaine de l'église catholique (DDEC) en qualité de surveillant par contrat de droit privé ; qu'après avoir passé avec succès le concours d'adjoint d'éducation

Par des réclamations du 15 décembre 2023, l'association Secours Catholique-délégation du Limousin a contesté ces impositions.

Par des réclamations du 15 décembre 2023, l'association Secours Catholique-délégation du Limousin a contesté ces impositions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, l'université catholique de l’ouest, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juin 2023, l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'école du Sacré

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'ORGANISATION DE GESTION DES ECOLES ET COLLEGES CATHOLIQUES

qu'elle a formé contre le jugement n° 0400208 du 13 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Dijon l'a condamnée à verser à l'association d'éducation populaire " Centre universitaire catholique