AUX MOTIFS QUE, « Les parties recherchent également la garantie de la société Brenntag au visa des dispositions de l'article 1641 du code civil sur les vices cachés.

X... un bateau d'occasion ; que, se plaignant de vices cachés, M. Y... a assigné M. X... en référé ; que, après dépôt du rapport, M. Y... a assigné M.

société Samu Auchan fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002) de l'avoir condamnée à réparer les dommages résultant de ces travaux sans constater qu'ils étaient consécutifs aux vices cachés

'humidificateurs ne permettaient pas de retenir que l'acquéreur avait connaissance du vice dans son ampleur et dans ses conséquences, la cour d'appel a pu en déduire que le vice était caché

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1997) d'avoir rejeté son action en garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il avait eu connaissance des transformations subies

Aux termes du premier de ces textes, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

Se plaignant de l'apparition d'infiltrations en provenance de la toiture, l'acquéreur a assigné les vendeurs en diminution du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.

et troisième branches du moyen : Attendu que le vendeur fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut rendant la chose impropre à sa destination normale constitue un vice caché

premier lieu, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement, à titre principal d'un manquement à son obligation de délivrance, et à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie des vices cachés

serait trouvé le salarié de procéder à un nettoyage manuel de la machine, cylindres en rotation, faisait au contraire valoir que la procédure normale à suivre consistait non seulement à maintenir le cache

en outre, que la cour d'appel a retenu que le preneur n'avait pas démontré que le matériel était affecté d'un vice lors de la livraison ; que non seulement l'exposante n'avait pas allégué un vice caché

prononcé la résolution de la vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la multiplicité des pannes d'un tracteur, les délais de réparation, ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un vice caché

elle au profit du syndicat alors, selon le moyen, que les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se prescrivant par dix ans, le bref délai de l'action en garantie des vices cachés

[Y] avait contraint ces dernières à subir une procédure en première instance puis en appel bien que l'immeuble vendu n'était affecté d'aucun vice caché et qu'elles ignoraient le vice affectant la canalisation

Invoquant l'apparition de fissures, les acquéreurs, après expertise, ont assigné leurs vendeurs en indemnisation sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés.

condamnées, la première à garantir la société Dilasser de toutes les condamnations prononcées contre elle et, la seconde, à indemniser l'acquéreur, alors, selon les pourvois, que l'existence d'un vice caché

condamnées, la première à garantir la société Dilasser de toutes les condamnations prononcées contre elle et, la seconde, à indemniser l'acquéreur, alors, selon les pourvois, que l'existence d'un vice caché

condamnées, la première à garantir la société Dilasser de toutes les condamnations prononcées contre elle et, la seconde, à indemniser l'acquéreur, alors, selon les pourvois, que l'existence d'un vice caché