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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
23 mars 2010
22] demeurant [Adresse 7] [Localité 21] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUSSIERE LEVEL, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
2009 né le [Date naissance 5] 1955 demeurant [Adresse 9] Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistés de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
demeurant : ...59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substituée par Me CORMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SARL P. en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire Maître M. es qualité d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 29 Août 1967 à LABOURSE (62113) demeurant... 62160 BULLY LES MINES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Monsieur Richard G...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 Assistée de Me Olivier YAU, avocat au barreau de NANTES INTIMES Madame [D
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
22 octobre 2009
L'intimé sollicite le débouté pour cause de contestation sérieuse au fond, la communication préalable du billet à ordre litigieux ou de tout justificatif démontrant l'existence du compte courant d'associés
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c4
3 octobre 2007
3 octobre 2007
(avouée à la Cour) - Représentant : Me CASATI-OLLIER (avocat au barreau d'AVOCAT AU BARREAU DE PARIS) - Représentant : Me Julie DENEUX (avocate plaidant au barreau de PARIS) INTIME DEBATS : A
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89420
14 juin 2007
14 juin 2007
FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89421
14 juin 2007
14 juin 2007
FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201288
28 septembre 2017
28 septembre 2017
en première instance, ce dernier n'avait pas été constitué par l'intimé, la première branche, reposant sur le postulat que les conclusions de l'appelant avaient été notifiées à l'avocat constitué de l'intimé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200543
13 juin 2024
13 juin 2024
[L] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de son appel, alors « que la caducité de la déclaration d'appel, faute de notification par l'appelant de ses conclusions à l'intimé dans le délai imparti
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
INTIMÉES Société AVENIR Ayant son siège social 17 Rue Soyer 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me JANY-LEROY Amélie substituant à Me TRESCA
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a237
18 décembre 2007
18 décembre 2007
, avoués à la Cour Assistée de Me DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Maître Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c4812b
18 mars 2003
18 mars 2003
; qu'en déclarant irrecevable, comme étant prétendument nouvelle en cause d'appel, la demande de dommages-intérêts dirigée par M.
Source officiellecr
613725fdcd580146774221a3
12 décembre 2000
12 décembre 2000
de marques Virida et Intimy ; que, sur la plainte avec constitution de partie civile de la Chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Antoine X
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fb
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI DEFENDEUR A LA REQUETE-INTIMÉ Monsieur Emmanuel
Source officiellePage 17 sur 197