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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 1
690bb20228bf9d42b6e18eca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868eda
7 avril 2025
7 avril 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0f68b5cdc6046d477d5d6b
21 mai 2026
21 mai 2026
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Noël LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CAMARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c789
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e58c25a97f0381f5534
30 octobre 2014
30 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616091ffdb7ff645d8566444
27 février 2014
27 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d7
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En outre, la nature exacte de ces cotisations inscrites en charges dans le compte 646 200 " PRAGA-CAVAMAC " de l'activité de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200971
13 juin 2013
13 juin 2013
X... ayant été placé en arrêt de travail à la suite d'une crise comitiale généralisée survenue le 17 février 2007, puis en invalidité à compter du 1er mars 2008 par la Cavamac, son organisme social, a
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
697b9382cdc6046d47242ee2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] épouse [N] née le 19 Mars 1985 à THIONVILLE (57100) 6 rue de Professeur Einstein 57300 HAGONDANGE représentée par Me Laura CASSARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162823f7a007b88ee156789
12 septembre 2013
12 septembre 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd783
4 avril 2013
4 avril 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b455e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006185
22 mars 2012
22 mars 2012
Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 11mai 1953 à CHATEAUBRIANT ... 44110 ERBRAY ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 17 sur 40