Francisco, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 25 juin 1996, qui, après acquittement de Frédéric B..., du chef de meurtre, ainsi que de Philippe C... et de Béatrice

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

Y... et Louis Z..., l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune assorties du sursis simple et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Philippe Y... et Louis Z... des dommages et intérêts

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles

Philippe, - X...

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, pour diffamation non publique envers X..., fonctionnaire public, l a condamné a verser des dommages-intérêts

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande

Philippe - Y...

Philippe X... pour son activité professionnelle à partir de 1984 ; qu'à la suite de la revente de son fonds de commerce en 1987, M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction

et BENABENT, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Philippe

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

prévenu; qu'il ne peut plus être statué en ce qui concerne l'amende prononcée ; Attendu que le pourvoi régulièrement formé par Pierrot Z... profite à ses héritiers et successeurs; que Monique Z..., Philippe

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1992, qui, pour dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement